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7 14:00 Le vice-chancelier Thomas Helbling se réunit avec ses juristes pour discuter, point par point, les affaires qui seront traitées lors de la séance du Conseil fédéral du lendemain. Chaque proposition adressée au Conseil fédéral est contrôlée du point de vue juridique et formel. 15:00 La Chancellerie fédérale a distribué la dernière version de l’ordre du jour de la séance du Conseil fédéral du lendemain, chaque objet ayant été minutieu- sement préparé par le département concerné. L’ordre du jour énumère les objets des sept départements et de la Chancellerie fédérale. Les membres du Conseil fédéral peuvent se prononcer par écrit sur les affaires relevant de la compétence de leurs collègues et, par exemple, proposer des modifications. C’est ce qu’on appelle la « procédure de co-rapport ». Elle est coordonnée par la Chancellerie fédérale. La Chancellerie fédérale est préparée en prévision d’une longue soirée 18:00 La procédure de co-rapport devrait en principe être terminée à ce stade. Mais, plusieurs départements ont besoin d’un délai supplémentaire. Par précaution, la Chancellerie fédérale se prépare à une longue soirée. 21:00 Tout est sous contrôle. Les derniers co-rapports et avis ont été faxés entre-temps. Ils sont passés en revue par des collaborateurs et des collaboratrices de la Chan- cellerie fédérale et saisis dans une banque de données. Contrôle juridique La Chancellerie fédérale est la conscience juridique des décisions du Conseil fédéral du point de vue formel. Ses juristes s’assurent que toutes les affaires et tous les textes émanant du Conseil fédéral sont irréprochables du point de vue juridique. Leurs compétences s’étendent aussi à d’autres domai- nes, comme par exemple traiter les demandes de citoyens, fondées sur la loi sur la transparence, en vertu de laquelle toute personne a le droit de consul- ter des documents de l’administration fédérale. Thomas Helbling Le vice-chancelier Thomas Helbling est le suppléant de la chancelière de la Confédération, et il est membre de la direction de la Chancellerie fédérale. Il dirige le secteur « Conseil fédéral ». En collaboration avec la chancelière de la Confédération et l’autre vice-chancelier, qui est porte- parole du Conseil fédéral, il est responsable de la préparation et du suivi des séances du Conseil fédéral, auxquelles il participe. Ordre du jour Les affaires du Conseil fédéral sont classées en quatre catégories, désignées chacune par une couleur : Liste orange : affaires incontestées Liste bleue : avis du Conseil fédéral concer- nant des interventions parlementaires Liste blanche : affaires ayant une portée politique considérable et nécessitant une discussion Liste verte : affaires classifiées « confidentiel- les ou secrètes » Législation Thèmes www.bk.admin.ch

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