Bundeskanzlei

19 15:15 Le vice-chancelier Thomas Helbling passe en revue toutes les décisions du Conseil fédéral avec son équipe. Il les peaufine du point de vue rédactionnel avant de les signer une à une. Une fois sa signature ap- posée, les décisions sont contraignantes et retournent au département responsable du dossier. Le Conseil fédéral a décidé de geler des comptes Un objet donne du fil à retordre. Le Conseil fédéral a décidé de geler les comptes bancaires que le chef d’Etat étranger déchu pourrait posséder en Suisse. Les ordon- nances en question doivent être publiées au plus vite dans le Recueil officiel du droit fédéral, sur Internet, afin qu’elles puissent entrer en force. C’est le Centre des publications officielles qui est compétent en la ma- tière. Des spécialistes du Département fédéral des affai- res étrangères (DFAE) et du Département fédéral des finances (DFF) sont chargés d’informer les banques de cette décision du Conseil fédéral, qui créera des remous. 15:30 Le même objet occupe aussi le porte-parole du Conseil fédéral. André Simonazzi a en effet annoncé, durant la conférence de presse, qu’un communiqué se- rait publié sur ce sujet durant la journée. Une fois la dé- cision du Conseil fédéral connue, les questions pleuvent : « De combien de millions s’agit-il ? » « Ou seraient-ce des milliards ? » « Cette décision a-t-elle été coordonnée avec l’UE ? » 16:00 Après la conférence de presse, le porte-parole du Conseil fédéral file à la Maison de Watteville, dans le bas de la vieille ville, pour participer à la séance spéciale du Conseil fédéral. Centre des publications officielles (CPO) Le Centre des publications officielles (CPO) seconde et conseille les offices fédéraux dans le cadre du trai- tement des textes devant être publiés dans la Feuille fédérale (FF) ou dans le Recueil officiel (RO). Le CPO met à disposition des messages, des rapports et des actes normatifs en vue de leur publication en ligne et sur papier. A l’image de ce que font les correcteurs d’une maison d’édition, il assure une mise en page uniforme des publications officielles et procède à un contrôle final du texte. CPO Secteur Conseil fédéral Organisation de la Chancellerie fédérale La Chancellerie fédérale www.bk.admin.ch Le champion toutes catégories Le Recueil systématique du droit fédéral (RS) est un des sites de l’administration fédérale les plus consultés. Tous les jours, des milliers de juristes utilisent cet outil indispensable. Chaque loi et chaque ordonnance est régulièrement actualisée dans le RS. Le RS est tenu à jour par le CPO. Recueil systématique Législation Documentation www.admin.ch

Bundeskanzlei

Pages